- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958)., n° 1359-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Stéphane Delautrette
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complète
Dominique Potier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complète
Marie-Noëlle Battistel
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complète
Johnny Hajjar
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complète
Chantal Jourdan
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complète
Gérard Leseul
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complète
Philippe Naillet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« 16° Un représentant de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural ».
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer un représentant de la SAFER au sein de la composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols.
Ces conférences territoriales devront certes contribuer à territorialiser l’objectif ZAN mais également à trouver les solutions les plus adaptées, notamment au regard des réhabilitations à réaliser.
Les EPF jouent à cet égard un rôle particulier dans l’aménagement du territoire. Leur présence au sein de la conférence ZAN pourra ainsi contribuer à proposer aux élus des solutions de réhabilitation et de revitalisation.