Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

Membre du groupe Écologiste - NUPES

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À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« vocation à être renaturés » 

les mots :

« fait l’objet d’une renaturation ayant rétabli les fonctions écologiques de leur sol, ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose de garantir que les espaces considérés comme "désartificialisés" ont bien fait l'objet d'une renaturation ayant rétabli les fonctions écologiques du sol, sans quoi aucune opération de renaturation n'aura lieu et des espaces artificialisés seront comptés comme renaturés.