- Texte visé : Texte n°1359, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« projet »,
sont insérés les mots :
« considéré isolément ou en tenant compte de la consommation d’autres projets concomitants, »
L'alinéa prévoit que l'arrêté soit motivé en considérant l'ampleur de la consommation résultant du projet. Or, on peut imaginer des situations dans lesquelles c’est l’impact cumulé de plusieurs projets concomitants, et non l’impact foncier d’un seul projet, qui compromet la capacité d’une collectivité à répondre aux besoins du territoire. Dans ces circonstances, il semble utile de permettre de surseoir à statuer non pas sur un projet, mais sur une liste de projets considérés collectivement.
Tel est l'objet de cet amendement, travaillé avec la Fondation pour la Nature et l'Homme.