- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958)., n° 1359-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – La dernière phrase du dernier alinéa de l’article 207 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le changement climatique et renforcement de la résilience est complétée par les mots : « et en proposant des outils de mesures de l’intensification et la multiplication d’usages des sols artificialisés ».
Parmi les outils proposés pour mettre en œuvre la densification, il est essentiellement question de recyclage urbain et de densification du bâti. Il paraît cependant utile de développer des outils et des savoir-faire pour favoriser l’intensification et la multiplication des usages.
Celles-ci peuvent être définies pour l’une, sur une surface donnée, par une plus grande utilisation quantitative de l’espace (utilisé par plus de personnes, à plus de moments), pour l’autre, par une plus grande utilisation qualitative de l’espace (pour des usages différents, pour des publics variés).
L’intensification et la multiplication des usages des sols artificialisés permettent notamment de ne pas altérer le cadre de vie des habitants, ce qui est le frein principal à la densification urbaine.
D’un point de vue économique, cette dynamique permet de mutualiser les coûts de fonctionnement des bâtiments.
Depuis de très longues années, et au moins depuis le Droit à la Ville d’Henri Lefebvre, la monofonctionnalité des espaces est critiquée. Il y a le lieu de travail, le lieu de loisir, la résidence, le lieu où l’on s’approvisionne. Cette différenciation des espaces entraîne d’abord une désincarnation des espaces artificialisés, qui meurent à tour de rôle quand l’usage les quitte (pensons aux bureaux vides les deux tiers de la journée). Elle induit une consommation accrue du foncier, ainsi qu’un allongement des durées et des distances parcourues, ce qui n’est pas sans effet sur le climat, la biodiversité, et le pouvoir d’achat de nos concitoyens.
Aussi est-il essentiel que nos outils de lutte contre l’artificialisation des sols s’accompagnent d’instruments pour contribuer à une intensification et à une multiplication des usages des espaces artificialisés.
Tel est l’objet de cet amendement.