- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958)., n° 1359-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans les communes de densité intermédiaire, peu denses ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité publiée par l’Institut national de la statistique et des études économiques, l’obligation de renaturation est remplacée par une obligation de désimperméabilisation ou de végétalisation.
Définie dans l’article L101-2-1 du code de l’urbanisme, le processus de "renaturation" est extrêmement complexe à mettre en oeuvre en milieu rural. En effet, à l'inverse des milieux très urbanisés, renaturer ces milieux s'avère extrêmement compliqué car ceux-ci sont déjà des espaces très "naturels".
Par soucis de cohérence, il est donc proposé dans cet amendement de subsituer les mots "impéarmibilisation" et "végétalisation" au mot "renaturation" pour les espaces ruraux répertoriés dans un espace intermédiaire, peu dense ou très peu dense.