Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, n° 1361
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 18 octobre 2023)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un an »
les mots :
« de trois mois ».
Exposé sommaire
Les secrétaires de mairie et les secrétaires généraux de mairie doivent pouvoir bénéficier de la formation adaptée aux besoins des collectivités dans lesquelles ils exercent dans les semaines qui suivent leur prise de poste.
Cet amendement propose par conséquent de ramener le délai à 3 mois.