Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1361, adoptée par le Sénat visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 18 octobre 2023)
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« de secrétaire de mairie et ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de coordination, visant à ne retenir qu’une seule et même dénomination dans l’ensemble de la proposition de loi, celle, pour l’avenir, de secrétaire général de mairie, en lieu et place de secrétaire de mairie.