Fabrication de la liasse
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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

I. – À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots :

« , dérogeant à la règle de l’équivalence des avantages consentis aux salariés prévue à l’article L. 3324‑2 du même code ».

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer la dérogation appliquée aux entreprises de moins de 50 salariés dans le cadre des accords de participation, par souci d’équité. 

Les salariés des entreprises de moins de 50 salariés sont déjà en moyenne moins bien rémunérés que ceux des grands groupes. L’esprit de cet accord interprofessionnel est de lutter contre ce salariat à deux vitesses. Il est donc pertinent et logique d’appliquer aux salariés des entreprises de moins de 50 salariés la même formule de calcul de la participation que ceux des grandes entreprises, et ce malgré les protestations de la majorité pour qui l’ouverture des outils de partage de la valeur aux entreprises de moins de 50 salariés est une avancée assez significative pour ne pas aller plus loin.