- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (n°1272)., n° 1404-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« un fonds labellisé ou un fonds nourricier d’un fonds labellisé »
les mots :
« deux fonds labellisés ou deux fonds nourriciers de fonds labellisés ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« un fonds labellisé ou un fonds nourricier d’un fonds labellisé »
les mots :
« deux fonds labellisés ou deux fonds nourriciers de fonds labellisés ».
Cet amendement vise à rétablir l’article 32 de l’ANI dans sa version initiale et à permettre que soient proposés au moins deux fonds supplémentaires labellisés ISR, GREENFIN, FINANSOL, CIES, ou FranceRelance, aux salariés dans le cadre de l’épargne salariale.
L’intention des signataires était clairement de renforcer significativement la part de l’épargne salariale orientée vers la transition écologique, l’innovation sociale et solidaire.