Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (n°1272)., n° 1404-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 28 juin 2023)
I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« la »,
insérer le mot :
« première ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, après la dernière occurrence du mot :
« la »,
procéder à la même insertion.
Exposé sommaire
Amendement de précision.