- Texte visé : Texte n°1440, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la seconde phrase de l’alinéa 76, après le mot :
« management »
insérer les mots :
« en veillant à respecter les prérogatives principales des magistrats qui sont entre autres d’enquêter, de juger et de veiller à la bonne application de la loi et de la sanction ».
Cet amendement vise à rappeler les prérogatives principales des magistrats, face à l’objectif annoncé de les renforcer dans les tâches de management. Il est important que ce nouvel objectif ne vienne pas empiéter sur ces différentes prérogatives dans sa mise en place.
A ce propos, il est difficile de piloter ces politiques sans connaître certains taux. Ainsi, le taux de radicalisation des détenus n’est pas connu. Il serait souhaitable d’envisager un rapport sur la radicalisation des personnes incarcérées.