- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346)., n° 1440-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 101, insérer l’alinéa suivant :
« Sur le modèle des bâtiments cadres célibataires (BCC) en place dans les armées, le ministère de la justice, et notamment l’administration pénitentiaire, se fixe comme objectif de pouvoir mettre à disposition gracieusement ou quasi-gracieusement de ses agents célibataires ou célibataires géographiques qui en feraient la demande une chambre partagée sinon individuelle, dans un bâtiment séparé à proximité relative sinon immédiate du lieu d’emploi. Il met à disposition dans ces bâtiments des sanitaires et douches partagés sinon individuels, ainsi que des cuisines partagées.
De nombreux agents du ministère de la Justice, et notamment de l'administration pénitentiaire, vivent séparés de leur famille en semaine, notamment lorsqu'ils sont affectés dans les métropoles et particulièrement en Île-de-France. Mettre à leur disposition le moyen de loger à titre gracieux près de leur lieu d'emploi permettra d'avoir des fonctionnaires plus reposés et plus disponibles pour l'exécution du service. Il s'agit également d'une mesure en faveur de leur pouvoir d'achat.