Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346)., n° 1440-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi l’alinéa 113 :
« Le ministère ne cherchera pas à renouveler le label Alliance. Il consacrera l’effectif et le budget qui y était alloué à la publicité externe et interne au ministère sur les concours d’entrée et de promotion interne qui sont proposés pour favoriser la promotion sociale par l’effort. »
Exposé sommaire
Seule mérite républicain doit guider la politique de ressources humaines du ministère.