- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346)., n° 1440-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Frédéric Maillot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Émeline K/Bidi
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Soumya Bourouaha
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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André Chassaigne
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Pierre Dharréville
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Elsa Faucillon
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Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Tematai Le Gayic
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Jean-Paul Lecoq
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Yannick Monnet
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Marcellin Nadeau
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Mereana Reid Arbelot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Fabien Roussel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Marc Tellier
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jiovanny William
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Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 194, insérer l’alinéa suivant :
« - l’identification d’un terrain et la construction d’un nouveau centre de détention et d’une cité judiciaire à Mayotte (2024) ; »
La seule prison de Mayotte ayant atteint un taux d'occupation de 200%, les détenus sont transférés à La Réunion qui fait également fasse à une surpopulation carcérale conséquente.
Si les peines alternatives doivent être développées permettant ainsi de réduire le problème de surpopulation dans les prisons, la dignité des conditions de séjour des détenus est un principe inaliénable de notre Etat de droit.
Le 12 mars 2022 lors de sa visite à Mayotte, le garde des Sceaux a annoncé son accord de principe pour la construction d'un second centre pénitentiaire et d'une cité judiciaire à Mayotte. Il précisait ainsi : "La chancellerie et l'Etat sont prêts à mettre les moyens pour construire cet établissement."
C'est la raison pour laquelle il est urgent de classer cette promesse au rang de priorité et de l'inscrire dans la liste des opérations de la programmation judiciaire de 2024.