Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

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Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

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Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

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Photo de monsieur le député Jean-Marc Tellier

Jean-Marc Tellier

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Photo de monsieur le député Jiovanny William

Jiovanny William

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Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

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Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

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Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

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Photo de monsieur le député Davy Rimane

Davy Rimane

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Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

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Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

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Photo de monsieur le député Tematai Le Gayic

Tematai Le Gayic

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Photo de monsieur le député Steve Chailloux

Steve Chailloux

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Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Rédiger ainsi l’alinéa 89 :

« – la formation préalable adaptée des candidats à une mobilité outre-mer et la formation des magistrats déjà en poste en outre-mer. Cette formation pluridisciplinaire obligatoire leur permet d’acquérir les bases nécessaires en termes d’histoire, de langue et de culture afin de mieux cerner les spécificités de ces territoires. Le programme de cette formation est choisi après consultation préalable de chacune des collectivités concernées ; »

Exposé sommaire

Certaines formations à destination des magistrats souhaitant exercer en outre-mer existent. En revanche, celles-ci sont facultatives et il s’agirait de peaufiner et d’institutionnaliser leur existence et leur contenu. Dans son récent Avis sur l’accès au droit et à la justice dans les outre-mer, la Commission consultative des droits de l’homme (CNCDH) présente les initiatives existantes (mise en place d’un référent des outre-mer à l’ENM, journées d’accueil pour les primo-arrivants en outre-mer, présentation des postes dans les outre-mer dans le cadre de la formation initiale à l’ENM) et encourage leur pérennisation.
 
A ce sujet, voici le constat formulé par la CNCDH au sujet de la Guyane et de Mayotte, mais qui peut aisément être étendu aux autres territoires ultramarins :
« Il est également ressorti de plusieurs auditions que les dimensions culturelles et les particularités sociales de la Guyane et de Mayotte n’étaient pas suffisamment enseignées aux magistrats métropolitains primo-arrivants, avant leur prise de fonctions. Or, afin d’assurer un fonctionnement de qualité de la justice ultramarine, il est impératif de tenir compte de l’ensemble de ces spécificités, y compris de la diversité institutionnelle des territoires qui, si elle est un facteur indéniable de complexité juridique pour les justiciables, l’est également pour les magistrats et auxiliaires de justice, requérant de leur part un surcroît de travail de mise à jour. De plus, la connaissance des cultures locales peut s’avérer cruciale pour gérer les contentieux, notamment en matière familiale ou pénale. Le constat ainsi dressé est d’autant plus préoccupant que très peu de magistrats (ou avocats) exerçant dans les Outre-mer seraient ultramarins et directement issus de ces cultures. »