- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346)., n° 1440-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Mereana Reid Arbelot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Victor Castor
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Frédéric Maillot
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Jean-Marc Tellier
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Jiovanny William
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Soumya Bourouaha
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Hubert Wulfranc
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Yannick Monnet
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Marcellin Nadeau
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Fabien Roussel
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Émeline K/Bidi
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Elsa Faucillon
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Jean-Paul Lecoq
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Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Tematai Le Gayic
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Steve Chailloux
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Pierre Dharréville
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André Chassaigne
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 90, insérer l’alinéa suivant :
« – la promotion et la systématisation d’initiatives innovantes afin d’améliorer l’accès au droit et à la justice en outre-mer (audiences foraines, chambres détachées, pirogues administratives, Justibus et Randonnées du droit) ; »
L’une des recommandations formulées par la Commission consultative des droits de l’homme (CNCDH) dans son récent Avis sur l’accès au droit et à la justice dans les outre-mer est la suivante :
« En Guyane, la CNCDH recommande de systématiser et pérenniser les pirogues administratives tant sur l’Oyapock que sur le Maroni. Il convient également d’associer l’ensemble des acteurs pertinents à ces pirogues (centre départemental d’accès au droit, associations,...) et de s’assurer que la préfecture coordonne l’ensemble du dispositif, efficacement et effectivement. A ce titre, elle recommande également aux magistrats itinérants de se rapprocher de la préfecture pour pouvoir y participer. »