- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346)., n° 1440-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Mereana Reid Arbelot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Victor Castor
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Frédéric Maillot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Marc Tellier
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Jiovanny William
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Soumya Bourouaha
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Hubert Wulfranc
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Yannick Monnet
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Marcellin Nadeau
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Fabien Roussel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Émeline K/Bidi
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Elsa Faucillon
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Jean-Paul Lecoq
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Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Tematai Le Gayic
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Steve Chailloux
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Pierre Dharréville
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André Chassaigne
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 139, insérer l’alinéa suivant :
« L’impératif de célérité de recrutement dans ces territoires en tension ne devra pas empêcher la formation préalable appropriée de ces brigades de soutien, qui devront elles aussi suivre une formation, certes accélérée, sur l’histoire, la langue et la culture des territoires d’outre-mer où elles seront affectées. »
Certaines formations à destination des magistrats souhaitant exercer en outre-mer existent. En revanche, celles-ci sont facultatives et il s’agirait de peaufiner et d’institutionnaliser leur existence et leur contenu. Dans son récent Avis sur l’accès au droit et à la justice dans les outre-mer, la Commission consultative des droits de l’homme (CNDCH) présente les initiatives existantes (mise en place d’un référent des outre-mer à l’ENM, journées d’accueil pour les primo-arrivants en outre-mer, présentation des postes dans les outre-mer dans le cadre de la formation initiale à l’ENM) et encourage leur pérennisation.
Ces formations adaptées ne devraient pas bénéficier qu’aux magistrats, mais également à tout le personnel judiciaire (greffiers, contractuels, brigades de soutien), même si celle-ci peut prendre des formes et des durées variées en fonction du public visé.