- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346)., n° 1440-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Mereana Reid Arbelot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Victor Castor
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Frédéric Maillot
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Jean-Marc Tellier
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Jiovanny William
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Soumya Bourouaha
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Hubert Wulfranc
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Yannick Monnet
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Marcellin Nadeau
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Fabien Roussel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Émeline K/Bidi
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Elsa Faucillon
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Jean-Paul Lecoq
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Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Tematai Le Gayic
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Steve Chailloux
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Pierre Dharréville
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André Chassaigne
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteCompléter la seconde phrase de l’alinéa 388 par les mots :
« , notamment pour les populations illettrées vivant principalement dans les zones rurales et en outre-mer ».
Les statistiques montrent que les zones rurales et les collectivités ultramarines souffrent d’un fort taux d’illettrisme. De nombreuses initiatives locales tentent d’y pallier en permettant un meilleur accès à l’information pour ces populations. Celles-ci devraient être encouragées et systématisées.
A ce sujet, dans son récent Avis sur l’accès au droit et à la justice dans les outre-mer, la Commission consultative des droits de l’homme (CNCDH) recommande aux acteurs locaux de réfléchir, « dans le respect de la tradition orale et du multilinguisme propres aux territoires ultramarins, à la mise en œuvre d’actions de diffusion d’information juridique à partir prioritairement des médias locaux tels la radio et la télévision », et précise qu’une telle mesure supposerait « un financement approprié de la part du ministère de la justice, dans le cadre des dépenses relatives à l’accès au droit ».