Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot
Photo de madame la députée Karine Lebon
Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor
Photo de monsieur le député Frédéric Maillot
Photo de monsieur le député Jean-Marc Tellier
Photo de monsieur le député Jiovanny William
Photo de madame la députée Soumya Bourouaha
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc
Photo de monsieur le député Nicolas Sansu
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Yannick Monnet
Photo de monsieur le député Davy Rimane
Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de madame la députée Émeline K/Bidi
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de monsieur le député Tematai Le Gayic
Photo de monsieur le député Steve Chailloux
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de monsieur le député André Chassaigne

Après l’alinéa 190, insérer l'alinéa suivant :

«  - prendre en compte les spécificités climatiques des territoires d’outre-mer afin de construire ou de rénover les bâtiments de façon adaptée et durable ; »

Exposé sommaire

Comme indiqué dans le récent Avis sur l’accès au droit et à la justice dans les outre-mer de la Commission consultative des droits de l’homme (CNCDH) et dans l’avis du Sénat n°146 sur le projet de loi de finances 2017, la construction de structures et institutions judiciaires en outre-mer devrait tenir compte des spécificités météorologique et climatiques de ces territoires. Maître Lingibé, ancien bâtonnier de Cayenne et membre du Conseil national des barreaux, estime notamment qu’un équipement conçu pour dix ans en métropole voit, dans les Outre-mer, sa durée réduite de moitié.