- Texte visé : Texte n°1440, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la seconde ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 10 081 »
le nombre :
« 10 748 ».
II. – En conséquence, à la même ligne de la cinquième colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 10 681 »
le nombre :
« 10 748 ».
III. – En conséquence, à ladite ligne de l’avant-dernière colonne dudit tableau dudit alinéa, substituer au nombre :
« 10 691 »
le nombre :
« 10 748 ».
Cet amendement vise à rendre ce projet de loi encore plus ambitieux en fixant la hausse du budget à hauteur de près de 10,8 millions d'euros prévue pour 2027, dès l'année prochaine. Cette démarche vise à assurer pour la justice de notre pays, une plus grande opérabilité et combler les carences de ses effectifs. Ainsi il apparaît nécessaire de convenir d'un tel budget dès 2024.