- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346)., n° 1440-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Émeline K/Bidi
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Elsa Faucillon
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Soumya Bourouaha
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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André Chassaigne
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Pierre Dharréville
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Sébastien Jumel
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Tematai Le Gayic
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Jean-Paul Lecoq
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Frédéric Maillot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Yannick Monnet
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Marcellin Nadeau
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Mereana Reid Arbelot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Fabien Roussel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Marc Tellier
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jiovanny William
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteAu début de l’alinéa 90, substituer aux mots :
« des dispositifs permettant des recrutements locaux par concours dans les territoires dont l’attractivité est insuffisante »
les mots :
« de favoriser le recrutement de fonctionnaires issus de territoires ultramarins et de faciliter le retour des fonctionnaires ultramarins dans leur territoire d’origine ».
Par cet amendement nous souhaitons rappeler la nécessité de favoriser l’emploi des fonctionnaires ultramarins dans leur territoire d’origine. Cette proposition émerge d’un constat alarmant : dans nos territoires d’Outre-mer, les ultramarins sont minoritaires à occuper des postes d’encadrement dans la fonction publique. Cette mesure permettrait donc de rétablir de l’équité vis-à-vis de nos territoires et permettrait également d’assurer un service public de qualité.
En effet, à La Réunion plus de 100 000 personnes souffrent d’illettrisme, elles parlent essentiellement créole et ne maitrisent pas la langue française. Pour ces personnes, la nécessité de pouvoir être accompagnées tout au long des différentes étapes de la procédures pénales, par des professionnels de la justice maitrisant la langue créole est essentiel. Cela assurerait notamment l’accès de tous au droit et à la justice.