Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346)., n° 1440-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 11 juillet 2023)
À la première phrase de l’alinéa 46, après le mot :
« carcérale »,
insérer les mots :
« alimentée pour une large part par l’immigration, qu'elle soit régulière ou irrégulière ».
Exposé sommaire
Amendement d’appel.
Aujourd'hui l'immigration massive est une source considérable d’insécurité. Dans la statistique trimestrielle des personnes écrouées en France d'octobre 2021, le ministère de la justice comptait 17.198 détenus étrangers, soit 24,5% de l'ensemble des détenus.
La surreprésentation des étrangers délinquants dans les établissements pénitentiaires de la France démontre la totale inefficacité de la politique actuelle du Gouvernement.