Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346)., n° 1440-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 12 juillet 2023)
À la deuxième phrase de l’alinéa 104, substituer aux mots :
« peut être »
le mot :
« sera »
Exposé sommaire
Cette expérimentation, si elle procure les résultats escomptés doit être étendue à d’autres municipalités.
Il est indispensable de fournir une possibilité de réservation de places en crèche à tout agent ayant des horaires atypiques.