- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346)., n° 1440-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 367, insérer l’alinéa suivant :
« La réinsertion passe également par un retour aux valeurs fondamentales de notre société. Pour redevenir un citoyen modèle il est important de comprendre ce qu’est un citoyen, ce qu’est la Nation et comment aider au mieux à sa perfection. C’est le rôle de la famille et de l’école d’inculquer ces valeurs, mais quand ils font défaut, il est du rôle de l’État de pallier ce manquement. À cet effet, il semble intéressant de développer un partenariat plus étroit entre le ministère de la justice et le ministère des armées afin de proposer une nouvelle forme de réinsertion. »
Cet amendement vise à inciter le gouvernement à ouvrir une réflexion sur de nouvelles formes de peines alternatives à l'emprisonnement et notamment par un partenariat renforcé avec le Ministère des Armées qui dispose de dispositifs de réinsertion intéressants comme le Service Militaire Volontaire et le Service Militaire Adapté pour les territoires ultramarins.
Il s’agit ici de réfléchir à une nouvelle mesure alternative à l’emprisonnement à travers l’instauration d’un dispositif proche du service national volontaire et du service militaire adapté à destination notamment des jeunes détenus âgés de 18 à 25 ans. L’objectif étant de fournir une formation globale combinant une instruction militaire, civique et morale ainsi qu’une formation professionnelle adaptée. Les jeunes détenus pourront bénéficier d’une remise à niveau dans les matières scolaires fondamentales, d’un enseignement sur les institutions et valeurs de la République ainsi que la possibilité de passer leur permis de conduire.
Ce dispositif leur permettra également de s’intégrer à la vie en communauté en participant activement à la vie quotidienne et au bon fonctionnement du service. Enfin, une formation professionnelle individualisée, selon leur parcours et leurs compétences, sera apportée aux détenus, afin de leur permettre un retour à l’emploi rapide dès la fin de l’exécution de leurpeine.