- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346)., n° 1440-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Soumya Bourouaha
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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André Chassaigne
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Pierre Dharréville
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Elsa Faucillon
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Sébastien Jumel
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Émeline K/Bidi
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Tematai Le Gayic
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Jean-Paul Lecoq
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Frédéric Maillot
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Yannick Monnet
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Marcellin Nadeau
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Mereana Reid Arbelot
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Fabien Roussel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Marc Tellier
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Jiovanny William
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Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteÀ la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« que »,
insérer les mots :
« les conditions préalables de formation et ».
Par cet amendement, nous souhaitons rappeler l'importance de la formation des agents qui seront envoyés en renfort du personnel pénitentiaire.
À titre d'exemple, Mme Dominique SIMONNOT, contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, a eu l'occasion de relater les conditions de vie en détention au sein du Centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly, en Guyane, suite à un contrôle effectué en 2018. Elle avait ainsi mis en exergue la surpopulation carcérale chronique ainsi que le climat de violence. Il faut y ajouter l'introduction fréquente de produits stupéfiants, un phénomène qui tend à s'amplifier, qui favorise la violence et met en danger le personnel surveillant.
La surpopulation carcérale et les incidents faisant état de violences envers les personnels pénitentiaires ne sont propres ni à la Guyane, ni aux Outre-mer, mais sont susceptibles de s'appliquer à une majorité des centres pénitentiaires du territoire français.
C'est pourquoi il nous paraît essentiel qu'un niveau de formation plancher soit appliqué aux surveillants adjoints qui viendront renforcer les effectifs du personnel de surveillance.