- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346)., n° 1440-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 65, insérer l’alinéa suivant :
« La revalorisation des rémunérations des personnels pénitentiaires fera à ce titre l’objet d’une attention particulière. Celle-ci devra être significative et concerner aussi bien les indices que les primes de dimanche et jours fériés, des primes de nuit et de l’indemnité des charges pénitentiaires. Ces revalorisations seront déterminées après consultation des principaux syndicats pénitentiaires. »
Les métiers pénitentiaires traversent une crise du recrutement et de la fidélisation. Les principaux syndicats alertent le ministère sur la nécessité de revaloriser significativement les indices, voire de revoir complètement les grilles. Cet amendement propose d’acter ces futures revalorisations et d’associer les syndicats pénitentiaires aux débats.