- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346)., n° 1440-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 46, insérer l’alinéa suivant :
« Aussi, est à prendre en compte la surreprésentation des étrangers en milieu carcéral. »
En juillet 2021, selon les chiffres du ministère de la Justice, 24,6% des 67 971 détenus écroués étaient de nationalité étrangère, pour une part des étrangers dans la population française estimée à 10,3%, sans compter, évidemment, l'immigration clandestine. Dans un contexte de surpopulation carcérale, ce chiffre doit alerter et confirme la surreprésentation des étrangers en milieu carcéral. Pourtant, cette donnée ne figure pas dans ce projet de loi. Cette saturation est évidemment source de tensions et de violences quotidiennes, entre détenus d’une part, à l’encontre du personnel pénitentiaire d’autre part, instaurant de facto un cadre propice à la récidive.