- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346)., n° 1440-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 373, insérer l’alinéa suivant :
« La lutte contre la récidive doit être une des priorités de notre politique pénale. »
En janvier 2022, la France comptait 69 448 personnes incarcérées, soit 11 % de plus en un an. La baisse du nombre de détenus lors du premier confinement a été effacée en à peine dix-huit mois, pour que les prisons françaises atteignent environ 105 % de leur capacité. Le rapport du ministère de la justice sur la récidive publié le 12 juillet 2022 remet aujourd'hui en cause les conditions dans lesquelles les prévenus exécutent leur peine. En 2016, près de la moitié des sortants de prison ont commis une nouvelle infraction dans les deux ans. Ce taux est d'autant plus élevé pour les jeunes, puisque « on compte deux fois moins de récidivistes lorsque les détenus ont été incarcérés entre 45 et 54 ans (20 %) que lorsqu'ils avaient entre 18 et 24 ans à la mise sous écrou (45 %) ». Si la surpopulation carcérale ne tend pas à faire baisser ce taux de récidive, qui est alarmant, le laxisme en matière judiciaire ne favorise pas non plus la baisse de la délinquance et de facto, ne décourage pas le prévenu à récidiver. Pire encore, au 1er octobre 2021, les prisons françaises comptaient près de 25 % de ressortissants étrangers (à titre de comparaison, ce chiffre était de 17,2 % dix ans auparavant, en 2011). Ce chiffre inquiétant contribue inéluctablement à une aggravation de la surpopulation carcérale, source de tensions et de violences quotidiennes, entre détenus d'une part, à l'encontre du personnel pénitentiaire d'autre part, instaurant un cadre propice à la récidive.