Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Erwan Balanant

Erwan Balanant

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de monsieur le député Jean Terlier

Jean Terlier

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Philippe Pradal

Philippe Pradal

Membre du groupe Horizons et apparentés

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I. – Au début de la huitième phrase de l’alinéa 256, substituer aux mots :

« Ces agents »

les mots :

« Les surveillants adjoints ».

II. – En conséquence, au début de la neuvième phrase du même alinéa, substituer aux mots : 

« Les surveillants adjoints »

le mot :

« Ils ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.