Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346)., n° 1440-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 10 juillet 2023)
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Ces recrutements viennent en soutien du recrutement de personnels pénitentiaires titulaires. »
Exposé sommaire
Amendement d'appel.
Les alinéas 2 et 3 visent à recruter des surveillants contractuels. Si l'on peut s'accorder sur l'idée que tout soutien aux personnels pénitentiaires est utile, il ne faudrait que ces recrutements remplacent ceux des personnels titulaires indispensables au bon fonctionnement des centres pénitentiaires.