- Texte visé : Texte n°1440, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« sous tension »
les mots :
« en état de délabrement avancé ».
Les mots employés dans le rapport du comité des Etats généraux de la Justice sont aussi clairs qu'alarmants. Dire que notre système judiciaire est "sous tension" est faux. Le seuil de "la tension" est largement dépassé, c'est du moins ce que l'on peut constater à la lecture du rapport.
Toutes les alarmes sont tirées et à tous les niveaux :
- débordée, la justice civile ne parvient plus à trancher les litiges dans des conditions décentes ;
- le personnel judiciaire est clairement en sous effectif ;
- les prisons françaises sont surpeuplées ;
- les juges sont débordés ce qui induit des délais de jugements inacceptables, etc.
Dès lors, pour prendre conscience de l'état de notre Justice, il convient d'employer les mots qui remontent du terrain pour adapter la réponse aux innombrables problèmes qu'elle rencontre.