Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346)., n° 1440-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 12 juillet 2023)
I. – À l’alinéa 201, substituer au mot :
« vingt-deux »,
le mot :
« vingt-trois ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : :
« Narbonne »,
insérer le mot :
« Nevers, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer la ville de Nevers dans les sites concernés par les augmentations d'effectifs et les futurs schémas directeurs immobiliers du ministère de la justice.