Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346)., n° 1440-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 13 juillet 2023)
Dans l’année suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les phénomènes de radicalisation au sein des établissements pénitentiaires.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à obtenir du Gouvernement un rapport complet sur les phénomènes de radicalisation, contre lesquels l'administration pénitentiaire doit lutter.
Le projet de loi se revendique d'une politique ambitieuse pour ses agents, aussi est-il est sensé que les moyens appropriés soient déployés pour prendre la mesure des faits qui se rattachent à ces phénomènes, de façon à apporter les réponses adaptées.