Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1440, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 11 juillet 2023)
À l’alinéa 52, après le mot :
« supplémentaires »,
insérer les mots :
« , inflation comprise, ».
Exposé sommaire
Le contexte inflationniste doit être pris en considération afin d’appréhender la part de la hausse des crédits réellement dévolue à l’amélioration de la situation de notre justice, une fois retraitée de l’inflation.
Nonobstant toute clause de revoyure, la sincérité de la courbe de progression impose la prise en compte de l’inflation qui a impacté récemment, et durement, les économies européennes.
En effet, le budget Justice est sensible à l'inflation et à l'augmentation des coûts immobiliers et il est rappelé que le Haut Conseil des Finances Publiques (HCFP) a émis une alerte sur le risque inflationniste.