- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n°1345)., n° 1441-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 54, après le mot :
« magistrature »,
insérer les mots :
« d’une durée qui ne peut être inférieure à dix-huit mois ».
Le présent amendement vise à renforcer la qualité du recrutement et à favoriser l’ouverture du corps judiciaire.
À cette fin, il prévoit que la durée de la formation pour les « stagiaires » titulaires du concours professionnel rénové ne puisse être inférieure à dix-huit mois. La formation comprendrait ainsi : conformément au plan de formation prévu par le Gouvernement, trois mois de formation théorique à l’ENM, puis un stage probatoire de 6 mois ; en revanche, les stages de pré-affectation, qui se dérouleraient sur le lieu du stage probatoire mais également sur le lieu de la future affectation, gagneraient à être allongés, afin de favoriser la bonne insertion du magistrat dans son environnement de travail.
Une telle durée de formation permettrait également d’éviter certains renouvellements de stage, lorsqu’il est manifeste que le candidat est presque apte mais nécessitera un temps d’adaptation supplémentaire.