Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n°1345)., n° 1441-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 13 juillet 2023)
I. – Supprimer les alinéas 31 et 32.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 43 et 44.
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 50 à 52.
IV. – En conséquence, supprimer les alinéas 56 et 57.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ne pas ouvrir de possibilité que la justice soit rendue en visio-conférence.
Si les prévenus sont déferrés afin d'être jugés face aux victimes mais aussi face à la puissance publique, face à la justice, représentée par le juge.
Le juge se doit donc d'être présent, pour continuer à rendre une justice humaine, mais aussi en ayant la pleine conscience de l'affaire qui est en train de se juger.