Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n°1345)., n° 1441-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 13 juillet 2023)
Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 59.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à simplifier l'appréciation de l'aptitude des stagiaires par le jury.
Le fait de donner une recommandation à chaque stagiaire, et, le cas échéant, des réserves, est une surcharge certaine de travail pour le jury.
En outre, la portée des recommandations et réserves peut être source de complexité, en particulier quant à leur durée de validité et leur utilisation lors des nominations à venir durant leur carrière.
Il convient en conséquence de limiter l'intervention du jury à l'appréciation de l'aptitude ou de l'absence d'aptitude des stagiaires.