- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte, n° 1443 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
a) bis À la première phrase du deuxième alinéa, après les mots : « valorisation de l’énergie, », sont insérés les mots : « notamment de sobriété et d’efficacité énergétiques, ».
La sobriété et l’efficacité énergétiques sont des leviers fondamentaux pour lutter contre le réchauffement climatique. Toutefois, ces enjeux sont traités de manière hétérogène selon les régions, comme le souligne le rapport du ministère de la Transition écologique sur la contribution des schémas régionaux d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDET) à la transition écologique et énergétique daté de mars 2022.
Cela amène à deux risques dans le cadre d’une réindustrialisation de la France. Premièrement, le développement industriel pourrait contrarier les efforts généraux entrepris pour réduire la consommation d’énergie. Deuxièmement, la non-prise en compte des enjeux de sobriété et d’efficacité énergétiques dans l’industrie pourrait freiner l’atteinte des cibles retenues pour le secteur, comme l’explique ce même rapport.
Le présent amendement vise ainsi à préciser les objectifs que les régions doivent poursuivre pour maîtriser la consommation énergétique, en intégrant clairement des objectifs en matière de sobriété et d’efficacité énergétiques dans les SRADDET. Ces derniers seront, en effet, essentiels pour garantir un développement industriel durable dans les territoires, en adéquation avec la grande l’ambition climatique française.