- Texte visé : Projet de loi n°1443, adopté par le Sénat relatif à l’industrie verte
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
- Code concerné : Code de la commande publique
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« a) bis À la première phrase du deuxième alinéa, après le mot : « écologique », sont insérés les mots : « visant notamment à réduire les émissions et la consommation d’énergie, d’eau et de matériaux ».
Le présent amendement propose de préciser les objectifs écologiques des schémas de promotion des achats socialement et économiquement responsables (SPASER) qui devront notamment contribuer à réduire les émissions ainsi que la consommation d’énergie, d’eau et de matériaux liées aux achats publics. Il vise à systématiser la prise en compte de ces enjeux dans les politiques d’achat des plus grosses collectivités territoriales avec deux objectifs principaux.
Premièrement, les collectivités territoriales, conduisant des politiques d’achat d’envergure, doivent montrer l’exemple en termes de decarbonation et de sobriété de la commande publique pour créer un effet d’entraînement. Deuxièmement, la commande publique est un levier essentiel pour inciter les entreprises à accélérer leur transition et proposer une offre moins carbonée et plus sobre.
Le réchauffement climatique, la crise énergétique et les sécheresses successives ont clairement démontré la nécessité de répondre à ces enjeux. Cette proposition fait, en outre, écho au plan de sobriété énergétique du Gouvernement qui appelle à « systématiser dans la commande publique la prise en compte des enjeux de sobriété. »