Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte, n° 1443 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
- Code concerné : Code de la commande publique
(jeudi 6 juillet 2023)
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« a) bis À la deuxième phrase du deuxième alinéa, après le mot : « promotion », sont insérés les mots : « d’une durabilité des produits, d’une sobriété numérique et » ; »
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que la notion de sobriété numérique soit prise en compte dans la commande publique.
Les services numériques représenteraient environs 2% des émissions de gaz à effets de serre liées à l’activité humaine. L’écoconception de ces services doit devenir la norme pour faire baisser les émissions de gaz à effet de serre de ce secteur. La commande publique se doit d'être exemplaire, et de prendre en compte la sobriété numérique.
Cet amendement est issu d'une proposition du collectif GreenIT.