- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Alma Dufour
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteCompléter l’alinéa 4 par les mots :
« et après le mot : « air », sont insérés les mots : « et de l’eau, de protection de la santé humaine ».
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’intégrer la lutte contre la pollution de l’eau et la protection de la santé humaine aux objectifs fixés par le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).
L’utilisation variée des composés chimiques per et polyfluoroalkylées (PFAS) et leur caractère très persistant dans l’environnement sont un enjeu crucial pour l'environnement et pour la santé. Sur ce sujet, le Gouvernement n'a pas su prendre de mesure ambitieuse puisque lors de la présentation de son plan PFAS, le 17 janvier 2023, il s'est contenté de grandes déclarations sans mesure de réduction contraignante. En effet, le plan d'action renvoie au niveau européen la mise en place d'une interdiction pour supprimer les risques liées à l'utilisation des PFAS, et ne prévoit aucune norme pour réduire les émissions des industriels. Pourtant, selon Le Monde, 16 millions d’Européens, dont 2 millions de Français, seraient affectés par des pathologies (cancers, baisse de la fertilité, problèmes cardio-vasculaires…) dues à une exposition à ces substances par leur alimentation. En effet, la déclinaison de PFAS dans l’eau, l’air, les sols ou encore les sédiments contamine tous les organismes vivants par la chaîne alimentaire.
Ainsi, en s'inspirant d'un amendement déposé par le groupe Ecologistes en commission, nous proposons d'inclure aux objectifs de lutte contre le changement climatique déclinés dans les SRADDET : la protection de la santé humaine et la lutte contre la pollution de l’eau.
Cet amendement permettrait de donner, via les SRADDET, la compétence aux régions d’élaborer une stratégie pour répondre à ces objectifs. Il est issu d'une proposition du groupe Ecologiste-NUPES en commission.