- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030.
« Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Elle favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique. Elle identifie les besoins nationaux en matériaux et en produits.
« Elle tient compte des objectifs et des trajectoires nationaux en matière de réduction de l’artificialisation des sols et de décarbonation. Elle définit les engagements attendus de l’ensemble des acteurs concernés, notamment en termes de réduction des impacts environnementaux.
« Elle est élaborée en associant l’ensemble des niveaux de collectivités, ainsi que des représentants des acteurs publics et privés pertinents, et s’appuie sur les travaux menés par le Conseil national de l’industrie et des comités stratégiques de filières. Le Conseil national de la transition écologique et le Haut Conseil pour le climat sont également consultés.
« Elle examine l’opportunité de confier les missions suivantes à une Agence pour la relocalisation, dotée de services propres et des moyens nécessaires à son fonctionnement :
« 1° Recenser les filières industrielles indispensables à la souveraineté du pays et à la conduite de la bifurcation écologique, y compris en matière de réduction des émissions importées ;
« 2° Établir des plans de relocalisation par filière, y compris des plans d’implantation par zone, avec une attention particulière pour les Outre-mer, qui permettent la revitalisation des bassins aujourd’hui sacrifiés, le développement des logiques d’économie circulaire et garantissent la préservation des espaces agricoles et naturels ;
« 3° Faire des propositions au Parlement pour le fléchage des investissements publics écologiquement et socialement utiles aux filières industrielles de demain ;
« 4° Coordonner l’émergence des compétences et savoir-faire nécessaires aux nouvelles filières de production ;
« 5° Évaluer chaque année la mise en œuvre effective des plans de relocalisation ;
« 6° Établir les critères du protectionnisme écologique qui sera mis en place via des droits de douane ciblés permettant de protéger les secteurs identifiés comme devant produire localement, modulés en fonction des spécificités et de la maturité de la filière, et de favoriser les produits mieux-disants pour les autres.
« L’Agence pour la relocalisation s’appuie sur le Conseil national de l’industrie existant, en le faisant évoluer. Elle associe dans son travail l’ensemble des services de l’État et des organismes publics concernés, assurant la pleine cohérence de l’action de l’État en matière économique. Elle réunit ainsi les services des actuels ministères de l’économie — Direction générale des entreprises en particulier —, de la bifurcation écologique, du travail, de la défense, de l’Institut national de la statistique et des études économiques, de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, de la Banque de France, de la Banque publique d’investissement et de la Banque des territoires. Elle s’appuie sur l’expertise d’économistes, de chercheurs, de spécialistes des questions industrielles, de syndicalistes, d’industriels, d’associations et organisations non gouvernementales environnementales, de spécialistes des risques. Elle élabore avec les représentants des collectivités locales la stratégie d’aménagement économique et s’appuie sur le rôle essentiel des communes pour la mise en œuvre des investissements stratégiques. Elle associe également des citoyens tirés au sort : la reconstruction industrielle est l’occasion pour le peuple de reprendre le contrôle sur la production, et de décider ce dont le pays a besoin.
« La stratégie nationale « industrie verte » fait l’objet d’un débat annuel devant le Parlement. »
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose la création d'une Agence pour la relocalisation afin de coordonner la transition écologique de l'industrie. L'Agence pour la relocalisation serait chargée des missions suivantes :
1° Recenser les filières industrielles indispensables à la souveraineté du pays et à la conduite de la bifurcation écologique, y compris en matière de réduction des émissions importées.
2° Etablir des plans de relocalisation par filière, y compris des plans d’implantation par zone, avec une attention particulière pour les Outre-mer, qui permettent la revitalisation des bassins aujourd’hui sacrifiés, le développement des logiques d’économie circulaire et garantissent la préservation des espaces agricoles et naturels
3° Faire des propositions au Parlement pour le fléchage des investissements publics écologiquement et socialement utiles aux filières industrielles de demain.
4° Coordonner l’émergence des compétences et savoir-faire nécessaires aux nouvelles filières de production.
5° Evaluer chaque année la mise en œuvre effective des plans de relocalisation.
6° Etablir les critères du protectionnisme écologique qui sera mis en place via des droits de douane ciblés permettant de protéger les secteurs identifiés comme devant produire localement, modulés en fonction des spécificités et de la maturité de la filière, et de favoriser les produits mieux-disants pour les autres.
L’Agence pour la relocalisation s’appuie sur le Conseil national de l’industrie existant, en le faisant évoluer. Elle associe dans son travail l’ensemble des services de l’État et des organismes publics concernés, assurant la pleine cohérence de l’action de l’État en matière économique. Elle réunit ainsi les services des actuels ministères de l’Économie — Direction générale des entreprises en particulier —, de la Bifurcation écologique, du Travail, de la Défense, de l’INSEE, de l’ADEME, de la Banque de France, de la Banque publique d’investissement et de la Banque des territoires. Elle s’appuie sur l’expertise d’économistes, de chercheurs, de spécialistes des questions industrielles, de syndicalistes, d’industriel·les, d’associations et ONG environnementales, de spécialistes des risques. Elle élabore avec les représentants des collectivités locales la stratégie d’aménagement économique et s’appuie sur le rôle essentiel des communes pour la mise en œuvre des investissements stratégiques. Elle associe également des citoyens tirés au sort : la reconstruction industrielle est l’occasion pour le peuple de reprendre le contrôle sur la production, et de décider ce dont le pays a besoin.