- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Idir Boumertit
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteRétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030.
« Cette stratégie détermine les filières stratégiques, notamment en matière de transformation des matières premières en matériaux bruts, qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Elle favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique. Elle identifie les besoins nationaux en matériaux et en produits.
« Elle tient compte des objectifs et des trajectoires nationaux en matière de réduction de l’artificialisation des sols et de décarbonation. Elle définit les engagements attendus de l’ensemble des acteurs concernés, notamment en termes de réduction des impacts environnementaux.
« Elle encourage les entreprises qui s’installent, ou se réinstallent, et produisent en France, en tenant compte de la réduction des impacts environnementaux engendrée par la relocalisation sur le territoire national.
« Elle évalue les moyens financiers nécessaires au développement de l’industrie verte. Elle fixe des objectifs de financement public pour les filières stratégiques.
« Elle est élaborée en associant l’ensemble des niveaux de collectivités, ainsi que des représentants des acteurs publics et privés pertinents, et s’appuie sur les travaux menés par le Conseil national de l’industrie et des comités stratégiques de filières. Le Conseil national de la transition écologique et le Haut Conseil pour le climat sont également consultés. »
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de réintroduire une version complétée de l'article 1er bis A, supprimé en commission.
Le contenu de la stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030 est ainsi précisé avec divers ajouts issus de propositions des groupes des Républicains, de Rennaissance ou encore de LIOT. Tout d'abord, cette stratégie doit intégrer pleinement les entreprises liées à la production ou à la transformation de matières premières comme la métallurgie, la sidérurgie, la papeterie ou encore la chimie. La décarbonation de ces filières est essentielle et constitue une priorité pour atteindre les objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone. Avec un parc d’usines françaises et européennes vieillissantes, beaucoup d'entreprises se retrouvent confrontées aux enjeux de sobriété.
Ensuite, puisqu’une majeure partie des produits consommés dans les pays de l’Union Européenne est fabriquée en dehors du continent, nous proposons d'incure à la stratégie « industrie verte » des exigences de production locale. Une analyse d'août 2022 de l’INSEE estimait qu'« un tiers environ de l’empreinte de l’UE correspond à des processus de production localisés en dehors de son territoire ». Ainsi, il nous faut une industrie capable de répondre aux besoins de manière sobre en réduisant l’empreinte carbone engendrée par le transport des marchandises à travers le monde.
Enfin, le volet financier de ce projet de loi devrait être examiné dans le cadre du futur projet de loi de finances pour 2024. Cela consistera principalment en un crédit d’impôt en faveur des entreprises investissant dans la production de batteries, panneaux solaires, éoliennes et pompes à chaleur. Tout comme le groupe LIOT, à l'origine de cette proposition, nous estimons qu’il est pertinent de d'ajouter un volet financier à cette stratégie nationale « industrie verte », afin de permettre aux acteurs économiques et industriels concernés, une meilleurs visibilité des fonds mobilisables pour leur décarbonation.
Cet amendement a été travaillé sur la base de différentes propositions des groupes Renaissance, Les Républicains et LIOT en commission.