- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Après la deuxième phrase de l’alinéa 24, insérer la phrase suivante :
« Cette enquête ne peut se tenir au mois d’août ; le cas échéant, toute enquête en cours au 31 juillet voit sa durée prolongée de 31 jours. »
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 29 par la phrase suivante :
« La consultation ne peut se tenir au mois d’août ; le cas échéant, toute enquête en cours au 31 juillet voit sa durée prolongée de 31 jours. »
Par cet amendment, nous souhaitons empêcher la tenue d’enquêtes ou de consultations publiques au cours du mois d’août.
Il s'agit d'un amendement porté par certains collègues lors de la commission.
Afin de garantir la participation du public et d'assurer le bon déroulé des enquêtes et consultations publiques, il paraît nécessaire d'exclure le mois d'août au cours duquel les citoyens et ciotyennes sont moins disponibles. En effet, certains et certaines d'entre eux partent en vacances, ce qui empêche une participation effective des citoyens.
Dès lors, nous proposons que les enquêtes débutées avant le mois d’août se voient prolongées d’une durée de 31 jours.