- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 34, après le mot :
« postale »,
insérer les mots :
« , sous forme physique dans les maisons de services au public du ressort territorial concerné, ».
Par cet amendement, nous souhaitons rendre possible la participation du public sous forme physique. Ainsi, avec un tel amendement, nous souhaiterions que le public puisse faire parvenir ses observations et ses propositions sous forme physique dans les maisons de services au public du ressort territorial concerné.
Donner la possibilité de participer sous forme physique permet de garantir une plus grande inclusivité des citoyens et des citoyennes, alors 13 millions de Français et Françaises sont touchés par l’illectronisme, c’est-à-dire la difficulté voire l’incapacité à se servir des outils numériques.
Cet amendement est inspiré d'une proposition portée par les députés Socialistes et apparentés lors de l'examen en commission.