- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sylvain Carrière
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteSupprimer cet article.
Par cet amendement de suppression, le groupe LFI-NUPES s’oppose à une mutualisation des concertations concernant des projets d’aménagement ou d’équipement.
L’article entend mettre en place un débat public global ou une concertation préalable globale, lorsque plusieurs projets d’aménagement ou d’équipement sont envisagés sur un même territoire délimité et homogène dans les 10 ans à venir.
Il nous apparait qu’une globalisation du débat public sur plusieurs projets à large échéance viendrait limiter la concertation du public en obligeant un périmètre de débats sera très élargi. En effet, cette concertation globale limiterait la possibilité d’aborder les sujets les plus délicats ou de prioriser les arbitrages.
Par ailleurs, instaurer un délai de 10 ans de dispense de débat public néglige la faculté d’un contexte et d’un territoire à évoluer.
Ces phases de consultations sont essentielles et contribuent à l’acceptation du public des projets industriels, et une juste prise en considération de l’impact sur la vie locale. De surcroît, ces concertations permettent aux collectivités d’assurer la cohérence des projets avec les éventuelles évolutions du territoire et de son tissu économique.
Pour ces raisons, nous demandons la suppression de l’article 3.