- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« de compensation, ».
Cet amendement vise à rectifier la confusion entretenue par la rédaction actuelle, entre compensation et renaturation. La renaturation peut et doit s’opérer, même si aucune compensation n’est prévue. Une unité de renaturation est différente d’une unité de compensation. Nous ne pouvons pas nous contenter de viser seulement un objectif d’absence de perte nette de la biodiversité, il faut viser un vrai gain de biodiversité, comme recommandé par le code de l’environnement.
La formulation actuelle de la section 1 risque d’encourager la disparition des unités de renaturation dans le champ réglementaire au profit des unités de compensation qui se confondraient avec ces dernières. Cette logique va complètement à l’encontre des exigences de gain de biodiversité que l’impératif écologique exige de mettre en place.
D’autre part, la section 2 mentionne la « compensation des atteintes à la biodiversité ». Ce serait un non-sens de la mentionner aussi dans la section 1 en la confondant avec la renaturation et la restauration.