- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Matthias Tavel
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsque ce décret concerne des installations classées pour la protection de l’environnement au titre de l’article L. 512‑1 du code de l’environnement, l’autorité administrative compétente fait procéder à un contrôle du respect des articles L. 181‑3 et L. 181‑4 du code de l’environnement dans un délai de cinq ans maximum après la publication du décret, puis systématiquement dans un délai de cinq ans après le dernier contrôle opéré. »
Cet amendement vise à rendre obligatoire tous les cinq ans, un contrôle d’installation classée protection de l’environnement (ICPE) sur les sites Seveso seuil haut ainsi que sur les entrepôts logistiques étant habilités à stocker des produits dangereux, explosifs ou inflammables, lorsqu’ils ont été qualifiés de projet d’intérêt national majeur. Le contrôle doit également inclure l’évaluation de l’adaptation du site aux modélisations les plus récentes des impacts du changement climatique et peuvent le cas échéant prescrire des mises en sécurité obligatoires.
Actuellement, les sites Seveso seuil haut sont soumis à des réglementations strictes en matière de sécurité, notamment lors de l’octroi de l’autorisation environnementale nécessaire à leur installation. Cependant, il est essentiel de veiller à ce que ces réglementations soient régulièrement mises à jour et respectées afin de prévenir les accidents industriels et les catastrophes environnementales. Ces règlementations doivent s’étendre aux entrepôts logistiques habilités à stocker des produits dangereux, explosifs ou inflammables. L’amendement propose donc d’établir un contrôle ICPE obligatoire tous les cinq ans. Cette périodicité permettra de garantir un suivi régulier de ces installations et de s’assurer que les mesures de sécurité sont constamment adaptées aux nouvelles technologies et aux meilleures pratiques en vigueur.
De plus, dans un contexte de changement climatique, il est crucial de prendre en compte les risques climatiques. Par conséquent, l’amendement prévoit que les contrôles ICPE doivent également inclure une évaluation de l’adaptation du site aux modélisations les plus récentes des impacts du changement climatique. Cette disposition vise à garantir que les installations sont préparées aux éventuels phénomènes climatiques extrêmes tels que les inondations, les tempêtes ou les vagues de chaleur, qui peuvent augmenter le risque d’accidents industriels. Cela garantira que les installations concernées mettent en œuvre les mesures nécessaires pour minimiser les risques et protéger la population environnante ainsi que l’environnement.
Renforcer la fréquence des contrôles ICPE permettra d’identifier plus rapidement les éventuelles défaillances dans les mesures de sécurité des sites Seveso seuil haut et des entrepôts logistiques. Cela réduira considérablement le risque d’accidents et renforcera notre adaptabilité aux effets du réchauffement climatique.