- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« économiquement la plus avantageuse »,
les mots :
« écologiquement la plus pertinente pour répondre aux besoins de la population ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« la plus avantageuse »,
les mots :
« et écologiquement la plus pertinente pour répondre aux besoins de la population ».
III. – En conséquence, à la fin de la même phrase dudit alinéa, substituer aux mots :
« le critère du prix ou du coût et un ou plusieurs autres critères comprenant des aspects qualitatifs, environnementaux ou sociaux »,
les mots :
« les critères environnementaux, sociaux et du coût et un ou plusieurs autres critères comprenant le prix ou des aspects qualitatifs ».
Cet amendement vise à donner la même importance aux aspects économiques et écologiques dans la prise de décision dans la commande publique et à garder comme objectif de satisfaire au mieux les besoins de la population. En effet, l’urgence écologique impose des actions fortes et immédiates qui peuvent avoir à court terme un coût financier plus élevé mais qui permettront de limiter la dette écologique qui, elle, aura à terme un coût économique et humain exorbitant. L’amendement précise également que la décision peut s’appuyer sur une pluralité de critères dans lesquels doivent figurer les critères environnementaux et sociaux.