- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi l’alinéa 23 :
« 2° À la première phrase des IV et V, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois ». »
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite a minima avancer de deux ans la date limite d’entrée en vigueur de l’ensemble des dispositions de l’article 35 de la loi Climat et résilience relatives à la commande publique, de sorte qu'elles entrent en vigueur au plus tard en 2024.
La loi climat et résilience a été une nouvelle occasion manquée pour le climat et la biodiversité et s'inscrit dans la continuité d'années d'inaction climatique et environnementale. Elle a, par exemple, permis de différer à 2026 de trop rares mesures pouvant contribuer au verdissement de la commande publique, notamment l’imposition de la prise en compte des caractéristiques environnementales de l'offre par l'un au moins des critères d'attribution du marché ou du contrat. Nous proposons a minima, d'avancer leur entrée en vigueur de deux ans.
Cet amendement est issu d'une proposition d'amendement en commission du groupe Socialistes et apparentés.